J.O. Numéro 288 du 13 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/02

NOR : DEFP0002428A



Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R.* 11, R. 14, R. 19, R. 20, R. 21 et R. 22,
Arrête :



Art. 1er. - La fraction de contingent 2001/02 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er février 2001 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er février 2001 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er février 2001 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er novembre 2000, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées seront appelés à partir du 6 février 2001. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 2001.
Toutefois, les jeunes gens :
a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 22 janvier 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 2001 ;
b) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées dont les incorporations ont lieu les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 6 mars 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 2001 ;
c) Incorporables en février pour le ministère des affaires étrangères au titre du bureau commun du service national de la coopération seront appelés à compter du 1er février 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er février 2001 ;
d) Incorporables en mars pour le ministère des affaires étrangères au titre du bureau commun du service national de la coopération seront appelés à compter du 1er mars 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 2001 ;
e) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mars 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mars 2001.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
La contrôleuse générale des armées,
B. Debernardy